Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 33.

J’appelle d’abord l’amendement no 1068 , qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 1146 et 1151 .

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

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