Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 33
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :M. Blein, auteur de cet amendement, en avait chiffré le coût à 1,50 euro par mégawatt, auquel s’ajouterait donc, avec le dispositif proposé, un soutien équivalent à 3 euros par mégawatt. Une vision globale nécessite en effet l’addition de tous les soutiens accordés. En Allemagne, monsieur le secrétaire d’État, il n’existe pas de régime dérogatoire quant à la déduction des frais financiers. Je souhaitais mentionner ce point, bien que la commission ait émis un avis favorable à l’amendement, dans le cadre d’un examen au titre de l’article 88.
Avis favorable au sous-amendement no 1146 : l’indexation sur la cotation du carbone me paraît intéressante.
Quant au sous-amendement no 1151 , il me semble satisfait ; aussi je vous invite à le retirer.
