Intervention de Christian Eckert

Comme la rapporteure générale, le Gouvernement estime le sous-amendement no 1151 satisfait, et préconise donc son retrait. La rédaction de l’amendement permet en effet de prendre en compte de manière différenciée les produits mentionnés à l’annexe III des lignes directrices et ceux qui, ne l’étant pas, relèvent des sous-secteurs mentionnés à l’annexe II.

Avis défavorable au sous-amendement no 1146 , pour des raisons d’ailleurs suggérées par la rapporteure générale : il faut rappeler le cumul des aides pour les entreprises concernées, notamment avec la déductibilité des frais financiers.

Tel qu’il est proposé par le Gouvernement, l’amendement ajouterait une couche supplémentaire, si je puis dire, dans l’aide apportée au secteur. Le sous-amendement no 1146 préjugerait d’une augmentation substantielle de ces aides dans les années à venir, puisqu’il établit une proportionnalité entre le coût du carbone et l’exonération ; or le coût du carbone n’est, pour ces industries, qu’un élément de contexte parmi d’autres, même s’il est important – d’où l’amendement du Gouvernement. Un soutien de 90 millions, enveloppe estimée pour 2016, est déjà significatif. Le sous-amendement no 1146 le majorerait encore fortement, si tant est que le coût du carbone suivra, comme nous le pensons, une progression très soutenue dans les prochaines années.