Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Avant l'article 25, amendement 477

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 153

Nombre de suffrages exprimés 148

Majorité absolue 75

Pour l'adoption 29

contre 119

(Le sous-amendement n° 547 n'est pas adopté.)

(Les sous-amendements identiques nos 517 et 542 ne sont pas adoptés.)

(Le sous-amendement n° 548 n'est pas adopté.)

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