Intervention de Frédéric Lefebvre

Non, mais nous allons parler d’un sujet important. S’agissant de l’organisation de nos débats, je veux remercier le Gouvernement de nous avoir donné un cas pratique avec la demi-part des veuves. En effet, je regarde avec attention et sans aucun esprit polémique la proposition qui est faite par M. le Premier ministre Ayrault sur la CSG.

Cela étant, je comprends pourquoi le Gouvernement hésite : nous venons d’avoir un exemple de bricolage qui, au fil des majorités, a montré à quel point l’impréparation pouvait conduire à des difficultés concrètes ; aujourd’hui, nous allons avoir la même difficulté.

C’est la raison pour laquelle je reprendrai la parole tout à l’heure. Je regrette qu’un de mes amendements après l’article 47 n’ait pu être examiné ce matin. Il portait sur un problème très proche : la question du revenu universel de base. C’est un sujet sur lequel je travaille avec un certain nombre de personnalités. Il y a d’ailleurs des élus, dans cet hémicycle, qui étudient aussi cette question.

C’est loin d’être un thème nouveau, puisqu’un rapport de Lionel Stoléru, en 1974, au nom du groupe d’études pour l’impôt négatif, développait cette idée. Michel Foucault faisait de même en 1979, puis Jean-Marc Ferry dans son article sur le revenu universel. Le rapport Belorgey sur les minima sociaux, que beaucoup ont lu, préconisait la même idée en 1999.

Aujourd’hui, avec Gaspard Koenig et Marc de Basquiat, nous travaillons sur ces questions.

Il faut arrêter de bricoler : la question essentielle du revenu minimum de base impose de remettre à plat le système, plutôt que de poser une rustine. Je ne vise personne, mais il y a un vrai problème dans l’organisation de nos débats.

Je souhaiterais, monsieur le président de la commission des finances, pour aboutir à une simplification du système au lieu de découvrir des perdants au bout de six mois faute d’avoir anticipé les effets d’une mesure, que nous puissions travailler, droite et gauche confondues, avec la commission des finances et avec l’expérience que vous avez bien voulu souligner, monsieur le président, des députés représentant les Français de l’étranger : cela permet de faire du benchmarking. C’est ainsi que nous pourrions travailler dans de bonnes conditions dans cet hémicycle.