Intervention de Charles de Courson

Je voudrais surtout parler de l’amendement Ayrault.

En premier lieu, je partage les deux critiques adressées par MM. Ayrault et Muet au système de prime d’activité.

D’abord, s’agissant de son caractère non automatique, je rappelle que seulement un tiers des allocataires potentiels bénéficiaient du RSA d’activité. Pour la prime d’activité, le Gouvernement a estimé cette proportion à 50 %.

Ensuite, la prime d’activité apparaît comme une forme d’assistance pour les salariés payés au niveau du SMIC. J’irai même plus loin : plus que de l’assistance, c’est une trappe à bas salaires, toutes les études l’ont montré.

Je partage donc votre double critique, mais votre remède constitue-t-il la bonne réponse ? Eh bien non, pour plusieurs raisons.

Votre dispositif se heurte en effet à un énorme problème d’inconstitutionnalité.