Intervention de Dominique Lefebvre

Le débat fiscal étant par nature complexe, je suggère que nous n’ajoutions pas à la confusion en confondant les débats. Nous n’examinons pas les amendements après l’article 34, nous parlons de l’article 34 et il n’y a aucun lien, direct ou indirect, à faire entre les deux.

Je voudrais donc m’en tenir à l’article 34 qui engage le processus de mise en oeuvre, à partir de 2018, du prélèvement à la source et qui tend à moderniser notre imposition en généralisant la télédéclaration.

Je veux rappeler à ce propos, en faisant référence aux travaux sur la fiscalité des ménages que j’avais présidés à la demande de Jean-Marc Ayrault, que selon notre rapport, plusieurs options étaient possibles pour faciliter la vie de nos concitoyens et améliorer leur compréhension de l’impôt. Nous ajoutions que c’était un choix politique.

Je me félicite que ce choix politique soit fait et je veux simplement dire qu’indépendamment des modalités techniques dont nous débattrons en 2016, les principaux problèmes en matière fiscale concernent celles et ceux qui ont le plus de mal à payer l’impôt : ceux qui sont au seuil d’imposition ou un peu au-delà.

Le prélèvement à la source est une mesure extrêmement simple : vous payez l’impôt de l’année n sur le revenu que vous percevez l’année n, et non l’année n + 1. Or on sait que chaque année, pour diverses raisons – maladie, retraite… – les revenus de nos concitoyens baissent : ils se retrouvent à payer des impôts sur des revenus antérieurs d’un montant élevé, à un moment où ils n’ont pas forcément pu mettre de l’argent de côté.

D’ailleurs, tous les économistes – Pierre-Alain Muet et moi serons au moins d’accord sur ce point – disent que faire payer aux ménages l’impôt de l’année n en année n est performant parce que cela évite des thésaurisations inutiles, ce qui permet de mieux financer l’économie.

Je pense donc qu’il faut que nous votions ce très bon article qui va moderniser notre système fiscal, le simplifier et le rendre plus lisible.