Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Nous avons beaucoup avancé dans cette voie.

Le deuxième chantier, c’est celui-ci : le prélèvement à la source. C’est sans doute le plus compliqué, la mesure la plus courageuse, mais une fois que nous nous serons engagés dans cette voie, nous aurons fait un grand pas en avant, vers une plus grande transparence, tout en renforçant le lien entre les revenus perçus et l’impôt.

Le troisième chantier est contenu dans l’amendement de Jean-Marc Ayrault et de Pierre-Alain Muet : c’est introduire de la progressivité dans la CSG.

Telle qu’elle a été conçue initialement, à un taux très faible pour assurer les fins de mois de la Sécurité sociale, la CSG se comprenait. Aujourd’hui, elle s’établit à 8 %, c’est-à-dire à un niveau souvent supérieur à celui de l’impôt sur le revenu. Son absence de progressivité pose un problème majeur aux progressistes que nous sommes, pour qui chacun doit payer en fonction de ses moyens : quand on a plus, on paie proportionnellement plus. C’est cela qui s’amorce aujourd’hui pour qu’à terme, en France, il y ait comme dans toutes les grandes nations un prélèvement à la source, sur une assiette large, réellement progressif de bas en haut de l’échelle. J’espère que, sur ces deux points, nous allons aboutir dans les heures qui viennent.

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