Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

En outre, c’est une mesure qui sera particulièrement favorable aux personnes les plus fragiles. En effet, lorsque vous avez de l’argent et que vous êtes bien dans votre peau, vous pouvez prévoir le paiement de vos impôts l’année n +1. Mais les gens les plus vulnérables et les plus fragiles pour des raisons psychologiques ou financières ne peuvent pas se projeter en évaluant l’impôt que susciteront un an plus tard leurs gains actuels. Pour eux, cette mesure sera extrêmement salutaire et utile.

Mais cela veut aussi dire que tel n’est pas le cas pour les professionnels indépendants et libéraux. Là, il existe une vraie faille, d’autant qu’en plus du décalage de l’impôt, il faut compter avec celui de l’acquittement des cotisations sociales qui a lieu un an, voire deux ans plus tard. Il faut vraiment trouver des solutions pour eux.

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