Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 34
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :À terme, le prélèvement à la source nous amènera à faire comme dans les autres pays, à savoir une simple réduction d’impôt par enfant à charge. Vous avez d’ailleurs commencé à aller dans ce sens, puisque le quotient familial, qui était plafonné à 2 300 euros en début de législature, ne l’est plus aujourd’hui qu’à 1 500 euros. Il y a donc de nombreux couples pour qui l’on se borne à faire une réduction d’impôt. C’est la mort de la familialisation de l’impôt, et c’est regrettable.
Ensuite, et je me tourne vers Jean-Marc Ayrault, ce prélèvement à la source facilitera à l’évidence la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG – Karine Berger vient d’ailleurs de le dire. Et les classes moyennes ont beaucoup de souci à se faire car, contrairement à ce que vous avez dit en septembre 2012, monsieur Ayrault, 40 % des Français ont connu des augmentations d’impôt…
