Intervention de Christian Eckert

Je voudrais répondre à plusieurs interrogations. La première concerne l’obligation de télédéclaration. On nous donne souvent l’exemple de personnes âgées ou vivant à l’étranger, qui pourraient avoir des difficultés à télédéclarer. Je rappelle qu’il suffira de cocher une case sur sa déclaration papier pour indiquer que l’on est dans l’impossibilité de le faire. On ne va pas vous demander si c’est parce que vous n’avez pas internet chez vous, parce que vous êtes trop âgé ou parce que vous ne savez pas le faire. Il vous suffira de cocher cette case pour ne pas être tenu de télédéclarer, et vous n’aurez aucune sanction. J’espère avoir rassuré celles et ceux qui pouvaient encore avoir des inquiétudes à ce sujet.

Je voudrais répondre, deuxièmement, à ceux qui disent que la mensualisation permet de régler le problème. Aujourd’hui, les contribuables ont déjà la possibilité d’adapter leurs mensualités en fonction des évolutions de leur situation. Or ils ne le font pas, ou très peu. Qu’ils ne le fassent pas à la hausse, on peut le comprendre, mais ils ne le font pas non plus à la baisse, alors même que la télédéclaration permet de le faire très facilement, grâce à une simulation immédiate. En cas de baisse de votre impôt sur le revenu, vous pouvez immédiatement diminuer, voire supprimer vos mensualités si vous estimez rester dans la fourchette de 10 %, en plus ou en moins, qui est tolérée par l’administration fiscale. Voilà encore un avantage important.

S’agissant, troisièmement, de la concertation, nous avons travaillé avec les organisations syndicales. Disons-le très franchement : des inquiétudes s’expriment au sein de nos services, qui craignent d’être dépossédés de leur mission traditionnelle et régalienne. J’ai reçu personnellement, et séparément, l’ensemble des organisations syndicales, afin de leur exposer la méthode que nous utiliserons pour construire nos nouveaux dispositifs. Il y a des inquiétudes, c’est vrai, mais il y aura une concertation, et des rendez-vous sont prévus.

Enfin, monsieur le président de la commission : vous avez demandé si cette réforme n’ouvrait pas la porte à l’abandon d’un certain nombre de nos principes. Vous avez évoqué la progressivité, la conjugalisation et la familialisation de l’impôt.