Intervention de Pierre-Alain Muet

Le prélèvement à la source est une très grande réforme, qui n’a jamais abouti chez nous, alors même que tous les autres pays de l’Union européenne prélèvent l’impôt à la source. Or nous avons une vraie opportunité de le mettre en oeuvre aujourd’hui.

D’après le rapport que le Conseil des prélèvements obligatoires a consacré à cette question, le prélèvement à la source présente l’avantage considérable d’imposer les revenus au moment où ils sont perçus, et non avec un an et demi de retard, comme c’est le cas avec notre système d’imposition. Il permet ainsi de répondre à tous les accidents de la vie professionnelle ou familiale – baisse brutale de revenus ou mise au chômage, par exemple.

Une occasion se présente aujourd’hui de réaliser cette réforme : avec les progrès de l’informatique, avec la déclaration sociale nominative, il sera possible de faire un prélèvement à la source, dont le taux sera exactement ajusté, avec deux mois de retard seulement, à la situation du contribuable. Une simulation du Conseil des prélèvements obligatoires montre que lorsque le prélèvement à la source est réalisé avec le taux de l’année précédente, comme cela était proposé dans tous les rapports antérieurs, l’ajustement est presque aussi mauvais qu’avec l’imposition actuelle. Certes, on a la bonne assiette, et on applique un taux à l’assiette exacte du revenu, mais on n’applique pas le bon taux. Or nous avons aujourd’hui, avec la déclaration sociale nominative, la possibilité d’appliquer le bon taux, de le faire en conservant la familialisation de l’impôt, tout en respectant strictement la confidentialité.

Il suffit de prendre le revenu de chacun des contribuables, de partir du taux qui s’appliquerait s’il était célibataire, puis de télécharger la réduction de taux qui s’applique compte tenu de sa situation familiale. Cela n’apporte aucune information à l’entreprise et respecte parfaitement la confidentialité et la hiérarchie des revenus. Nombreux sont ceux qui disent que cela va accentuer le défaut de notre impôt familialisé, qui est de trop taxer le revenu le plus faible. En réalité, cela permettra d’avoir un prélèvement totalement ajusté.

C’est une réforme fondamentale, citoyenne, et je salue la volonté du Gouvernement de la mener à bien.