Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Dominique Lefebvre a raison d’affirmer que, techniquement parlant, le prélèvement à la source ne préjuge en rien de la fusion de l’IR et de la CSG. En revanche, la grande majorité des députés socialistes affirment l’inverse.

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