Intervention de Éric Woerth

Ramenons-la à sa juste mesure. Si vous voulez conduire de vraies réformes fiscales, alors, posez la question – M. Germain l’a évoquée – de l’unicité des taux appliqués aujourd’hui à l’imposition sur le travail et à l’imposition sur le capital. Cette question, qui est fondamentale, peut susciter le débat. Nous pensons, pour notre part, que le capital doit être moins taxé que le travail parce qu’il a déjà été taxé comme travail et qu’une trop forte taxation empêche les investissements. Il s’agit là d’un débat portant sur la fiscalité elle-même. Il en est de même des débats relatifs à la neutralité de la fiscalité, celle-ci pouvant avoir, à travers les choix qu’elle favorise ou défavorise, des conséquences malheureuses.

Ce qui est vrai, c’est que marier les deux sujets aujourd’hui débattus que sont le prélèvement à la source et l’amendement de M. Ayrault sur la CSG, traduit la volonté de fusionner, un jour ou l’autre, la CSG et l’impôt sur le revenu. Vos dénégations sont du reste si fortes qu’elles font soupçonner une arrière-pensée puissante.

Vous voudriez arriver un jour, avec la fusion de l’IR et de la CSG, à un impôt sur le revenu très important ayant une progressivité très forte. Ce n’est pas le choix de la France et la CSG n’a pas été faite pour cela. Elle a été instaurée en substitution de cotisations sociales qui ne sont pas progressives. Vous devez vous le rappeler. Si vous avez bien l’arrière-pensée que je soupçonne, alors 50 % des personnes qui paient l’impôt sur le revenu verront celui-ci augmenter très fortement. Du reste, le Gouvernement n’est pas favorable à une telle fusion : il fait tout pour l’éviter.