Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

M. le secrétaire d’État a déjà évoqué la télédéclaration. Nous ne sommes pas favorables à l’obligation d’effectuer sa déclaration fiscale par internet : nous sommes au contraire favorables au maintien du libre choix.

La manie que nous avons d’instaurer des contraintes dans les différents domaines de la vie, y compris fiscale, n’est pas une tendance indispensable. Le projet de loi prévoit du reste une case à cocher pour les personnes qui, peu accoutumées à l’usage de l’ordinateur, rencontreraient des difficultés pour effectuer une télédéclaration. En revanche, une majoration habituelle de 0,2% est prévue pour ceux qui commettraient le scandale d’effectuer leur déclaration fiscale par la voie ordinaire, à savoir la voie postale, et non par télédéclaration. Ce souci de contraindre ne nous paraît pas opportun.