Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le ministre, la mauvaise perception par l’opinion de ce dispositif, qui est pourtant assez libéral, me semble avoir pour origine la notion d’amende. Ne serait-il pas possible de qualifier plutôt ces 15 euros de contribution ou de participation au surcoût généré pour l’administration fiscale par le traitement des déclarations papier ? Il est dès lors compréhensible que le contribuable participe à ce surcoût. La qualification d’amende est regrettable en raison de son caractère inutilement répressif. Cela dit, peut-être le livre des procédures fiscales ne permet-il aucune autre possibilité ! Mais je pose la question.