Intervention de Michel Sapin

Christian Eckert et moi-même attachons beaucoup d’importance à ce dispositif, mais nous attachons aussi beaucoup d’importance au respect des contribuables. C’est pourquoi la mesure prévue incite à choisir le système de la télédéclaration, qui est en fait beaucoup plus simple pour le contribuable, sans parler des avantages considérables qu’il présente en termes de trésorerie.

Le texte prévoit en outre le cas de ceux qui n’ont pas la capacité physique de recourir à la télédéclaration : il n’y aura aucune obligation pour eux. Ainsi, la mesure ne s’appliquera pas aux personnes qui ont un handicap visuel, ou autre, ou à celles qui ne sont pas couvertes par le réseau internet. Quant à ceux qui ne voudront pas effectuer une télédéclaration, ils n’y seront pas obligés puisqu’il leur suffira de cocher une case, ce qui répond parfaitement à votre légitime préoccupation : respecter la liberté de chacun.

Reste la question de la pénalité. Celle-ci ne s’appliquera pas dès la première déclaration.