Intervention de Jacques Moignard

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Moignard :

L’amendement propose de remplacer les références aux gîtes ruraux par des références aux meublés de tourisme, ce qui n’est pas sans conséquences, car le gîte rural est actuellement défini, sur le plan fiscal, de manière autonome. Notre objectif est que le texte prenne en compte de la même manière tous les hébergements meublés.

Je note avec satisfaction que la rapporteure propose de doubler les pénalités éventuelles, ce qui permettra que ces logements soient davantage loués ou vendus.

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