Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

L’amendement no 1065 avait été débattu en commission des finances, et récrit en fonction de nos propositions. Avis favorable.

Le sous-amendement est rédactionnel.

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