Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Avis favorable. Le sous-amendement apporte une précision rédactionnelle en traitant une conséquence à l’article L. 422-2 du code du tourisme. Le Gouvernement remercie les auteurs de l’amendement qui remplacent opportunément la notion de gîtes ruraux par celle, plus large, de meublés de tourisme, en matière d’exonération d’impôt directs locaux et d’éligibilité au régime des micro-entreprises.

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