Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances a fait le point sur l’ensemble des exonérations existant pour le secteur non lucratif. Je n’ai pas le tableau ici, mais je vous le transmettrai. Il répertorie l’ensemble des dispositions dont bénéficie le secteur non lucratif – exonération de taxe sur les salaires et d’impôt sur les sociétés, notamment. On y voit que pour 1 euro de chiffre d’affaires – le terme n’est pas très approprié – des efforts importants sont déjà consentis par notre pays.
Au regard de ce bilan, la commission des finances a décidé de repousser les amendements allant dans ce sens. Certains collègues qui avaient déposé des amendements similaires les ont d’ailleurs retirés.
