Intervention de Jacques Moignard

Il convient de prendre en considération le fait que des maisons de santé pluriprofessionnelles sont ouvertes de-ci de-là, surtout sur les territoires ruraux « délaissés » comme on dit maintenant, ou isolés. Souvent les communes prennent en charge la maîtrise d’ouvrage et n’arrivent pas à boucler le plan de financement.

Aussi l’amendement propose-t-il que l’État les fasse bénéficier d’une exonération permanente de taxe foncière, dans le cas où les revenus tirés de l’exploitation de l’immeuble serviraient exclusivement au remboursement des frais de construction et fonctionnement des maisons de santé.

Cet amendement concernerait, fin 2015, quelque 800 maisons et pôles de santé, parmi lesquels de nombreuses maisons pluriprofessionnelles, en zone urbaine sensible également.