Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement adopté par la commission est très proche de celui de M. Moignard. Je propose de le retirer et de donner un avis favorable à ce dernier.
Je souligne qu’il s’agit d’exonérations décidées par les communes pour les maisons de santé : elles seront à la charge des communes, l’État ne remboursera rien. C’est un moyen pour les communes de conforter leur politique d’installation de maisons de santé, qu’elles utilisent à leur gré.
