Intervention de Sandrine Mazetier

Le présent amendement vise à donner la possibilité aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale d’instituer une exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties, pendant cinq ans, afin de permettre la transformation de bureaux vacants en logements. Il s’agit d’une faculté, en aucun cas d’une obligation.

À Paris, quelque 800 000 mètres carrés de bureaux vides sont installés dans d’anciens bâtiments d’habitation. Il serait très aisé de les transformer en logements, d’autant qu’ils ne sont plus adaptés aux besoins des utilisateurs de bureaux actuels. Cela permettrait de résoudre une situation particulièrement tendue en matière de logement. Le dispositif que nous proposons viserait à accélérer la transformation de ces bureaux vides, dont l’existence, en zone tendue, est incompréhensible pour nos concitoyens.