Intervention de Christian Eckert

Il est bien précisé que cette exonération est instituée à la suite d’une délibération de la commune ou de l’EPCI et se fait donc, si j’ose dire, aux frais de la collectivité. Cette précision étant apportée, le Gouvernement n’y est pas défavorable. On peut même dire qu’il y est favorable. J’aurais pu m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée, mais je ne doute pas de l’issue du vote, compte tenu du pouvoir de conviction de Sandrine Mazetier sur cet amendement.