Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Créé en 2005, ce dispositif a été supprimé en 2014 car il n’a jamais été utilisé. En outre, le Gouvernement est en train de mener le troisième plan national d’action en faveur des milieux humides, qui comprend cinquante-deux actions et autant de mesures efficaces en faveur des zones humides. Il est donc inutile de rajouter ce dispositif fiscal complexe dont beaucoup ont reconnu qu’il était inefficace.
Le Gouvernement ne souhaite pas l’adoption de cet amendement. S’il était maintenu, il appellerait à son rejet.
