Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le présent amendement permet aux communes de majorer leur taxe d’habitation au-delà des 20 % supplémentaires qui ont été votés l’an dernier. Notre commission a émis un avis défavorable, considérant que la majoration adoptée l’an dernier était suffisante au vu des communes qui ont décidé de l’appliquer.
