Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Compte tenu de tous les dispositifs qui existent déjà et que j’ai évoqués tout à l’heure, touchant à l’impôt sur les sociétés par exemple, la commission a émis un avis défavorable.
