Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Mme la rapporteure générale a opportunément signalé qu’il existait un abattement général soumis au revenu fiscal de référence, dont je n’ai guère eu le temps ni l’occasion de dire qu’il était visé par les amendements que nous avons examinés en début d’après-midi, lesquels ne concernaient pas seulement les personnes âgées, comme la demi-part des veuves, mais aussi les personnes handicapées, bénéficiant du même type de traitement en termes de glissement et de maintien de l’exonération antérieure.

Cette parenthèse refermée – à dire vrai, je ne l’avais pas même complètement ouverte – le Gouvernement considère qu’il s’agit là encore d’une exonération sur délibération des collectivités, non compensée par l’État. Il ne s’oppose donc pas à une augmentation du niveau de l’exonération possible et s’en remet à la sagesse bienveillante de l’Assemblée.

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