Intervention de Valérie Rabault

Il est identique, et je remercie M. Pupponi d’avoir déposé le même texte. Cet amendement a été rédigé avec les services du ministère de la ville. Il tend à corriger cette situation ahurissante où, dans une rue commerçante d’un QPV, la frontière passant au milieu de la rue, la moitié des commerçants bénéficient des exonérations de taxe foncière, de cotisation foncière des entreprises – CFE – et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE –, exonérations qui ont justement été votées pour relancer le commerce de centre ville, alors que les commerçants de l’autre partie de la rue n’en bénéficient pas. L’amendement tend donc à ce que, dans ce cas de figure, l’autre moitié de la rue soit également couverte par le dispositif.

Cet amendement a été, je le répète, écrit avec le ministère de la ville. La commission des finances avait en effet adopté une première rédaction qui ne convenait pas tout à fait et le ministère a alors proposé de la corriger, afin de répondre à l’objectif sans pour autant en étendre trop largement les exonérations supplémentaires. Je souhaiterais donc vraiment que cet amendement soit adopté.

J’entends évoquer un éventuel changement d’avis du Gouvernement sur ce point, et je le regrette, car cette rédaction a été élaborée en concertation avec le ministère de la ville. Il s’agit là d’un cas typique de bug que notre Assemblée a le devoir de corriger.

Imaginez la situation : alors qu’on veut revaloriser le commerce de centre ville grâce aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, la moitié d’une des rues concernées bénéficie d’exonérations, mais pas l’autre moitié ! C’est pousser à la guerre civile ! Sans aller jusque là, on voit bien que les commerçants ne comprennent pas pourquoi on bénéficie des exonérations du côté des numéros impairs, mais pas des numéros pairs. Il faut vraiment corriger cette situation.

Lorsque nous avons voté ces exonérations, c’était pour relancer le commerce de centre ville, à l’intérieur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il n’est pas concevable que la moitié d’une rue soit exclue parce que la délimitation passe au milieu. Il suffit d’étendre le tracé, comme cet amendement propose de le faire. Cela relève du bon sens et l’Assemblée s’honorerait en le votant.