Intervention de Christian Eckert

Madame la rapporteure générale, laissez le Gouvernement donner son avis et vous verrez ensuite s’il en change.

Nous touchons là au problème des frontières. Permettez-moi, à cette heure avancée de notre débat, une anecdote sur le ton de la plaisanterie. Je connais une rue dont un côté est au Luxembourg et l’autre en Belgique, ce qui provoque une concentration de bureaux de tabac d’un seul côté, pour des raisons que vous imaginez aisément. De l’autre côté de la rue, les gens font la tronche parce qu’ils ne peuvent pas ouvrir ce type de commerces – bien contents, au demeurant, de pouvoir traverser la rue pour faire leurs emplettes.

Ce problème des frontières, nous le rencontrons sur de nombreux sujets, y compris pour l’évaluation des bases de valeur locative, sur lesquelles nous travaillons notamment dans les commissions communales ou départementales des impôts locaux, dans le cadre des expérimentations consacrées à la révision des valeurs locatives. Tout cela est très complexe.

Le Gouvernement n’est pas opposé à votre amendement et s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.