Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Oui : s’il est enregistré au registre de commerce, il pourra bénéficier de l’exonération de la CFE.
