Intervention de Valérie Rabault

Après discussion – différence entre société des médecins et médecins pris individuellement, répartition des quotes-parts, etc... – et dans un but de simplification, notre commission a décidé d’adopter cet amendement afin d’obtenir l’avis du Gouvernement sur ce sujet. Nous avions précisé, lors du débat, que nous souhaitions connaître la position du ministère des finances pour comprendre les tenants et les aboutissants qui, il faut le reconnaître, avaient peut-être échappé à notre commission. Voilà exactement comment s’est déroulé notre débat en commission.