Intervention de Charles de Courson

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai cru comprendre que vous doutiez que cela soit un amendement de simplification. Mais si ! Pour le reste, je ne comprends pas votre argument concernant les pertes de recettes de cotisation foncière des entreprises. Pourquoi y aurait-il des pertes de CFE si c’est la SCM qui paye ? Elle paye, et elle se débrouille ensuite dans ses comptes pour la réimputer entre les professions libérales. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi il y aurait une perte.