Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

L’effet se produit au niveau de la cotisation minimum. Si l’on découpe, un certain nombre de personnes peuvent être soumises à la cotisation minimum. L’addition des morceaux découpés peut ainsi être supérieure au produit globalisé. C’est notre analyse. Mais encore une fois, c’est votre choix : je ne ferai pas d’autre commentaire. La simplification conduit parfois à des effets secondaires… Je ne nie pas que cela puisse être plus simple pour les services fiscaux de n’émettre qu’un rôle plutôt que de découper en morceaux, c’est évident ; mais si, ensuite, cela provoque des pertes, il ne faudra pas s’en étonner !

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