Intervention de Karine Berger

J’ai un peu de mal à suivre le raisonnement. J’allais poser la même question que M. de Courson, et la réponse du secrétaire d’État m’amène en fait à une autre. Le vrai sujet n’est pas tant qu’il existe des cotisations minimum, mais qu’un certain nombre d’entreprises ont un chiffre d’affaires tellement bas qu’elles sont exonérées de CFE. Dans ma modeste ville de Gap, le conseil municipal les exonère en dessous d’un certain chiffre d’affaires. La consolidation des chiffres d’affaires des médecins de la société en question aura donc plutôt tendance, à mon avis, à augmenter les recettes de CFE.

J’aimerais comprendre si les deux cas ont été évalués par le ministère des finances, c’est-à-dire s’il y a beaucoup plus de cas de CFE minimum en France que de cas d’exonération. Mais je serais étonnée que Gap soit une exception.