Intervention de Dominique Lefebvre

Nous avons bien eu un débat en commission entre, d’un côté, la possibilité de simplification et, d’un autre côté, ce qu’en seraient les conséquences financières. Je partage avec le ministre l’avis que, de toute façon, la conséquence financière ne porte pas sur le budget de l’État mais sur ce que percevront les collectivités locales.

Compte tenu de l’état du débat, je trouve, mes chers collègues, qu’il ne serait pas sage d’adopter cet amendement en l’état car si le Sénat le votait conforme, il serait définitivement adopté. Nous devrions profiter de la navette pour clarifier ce point par un travail plus approfondi avec le Gouvernement, permettant de déposer un nouvel amendement en deuxième lecture. En l’état, en effet, on n’y voit pas clair et je ne veux pas voter une disposition qui aura in fine pour conséquence une perte de ressources pour les collectivités territoriales.