Intervention de Charles de Courson

Comme Karine Berger, j’aurais défendu la thèse inverse, monsieur le secrétaire d’État : si l’on regroupe, les seuils minima ne joueront plus dans certains cas.

Deuxième réflexion : ce dispositif a existé jusqu’à sa modification par une circulaire du 8 juillet 2011. Je n’ai rien inventé ! Des collègues qui gèrent ce type de structures m’ont dit que c’était une usine à gaz et demandent un système simple : la société civile de moyens paye l’ensemble, et ses membres se débrouillent entre eux pour la répartir.

Je vais inverser la conclusion de Dominique Lefebvre : nous avons tout notre temps, votons cette disposition, puis le Sénat s’y intéressera et nous nous coordonnerons en commission mixte paritaire. Nous avons encore le temps !