Intervention de Christian Eckert

Nous nous sommes livrés à une simulation sur un exemple : une SCM avec deux associés, située dans une commune dans laquelle la base minimum de CFE est fixée à 2 500 euros avec un taux global d’imposition de 32,77 %. Si la SCM a une valeur locative réduite de taxe foncière de 1 300 et la société de 2 600, soit un total de 3 900, la CFE qui est due de façon individualisée est de 2 490 euros. Si l’on globalise, la CFE due avec 3 900 euros de valeur locative est de 1 278 euros, soit une perte de 1 212 euros du produit de CFE.

C’est un exemple : on peut certainement trouver des exemples inverses, en fonction de la proportion de la valeur locative des biens communs par rapport à la valeur locative des biens individuels. Je tiens à votre disposition cet exemple, même si d’autres donneront un calcul différent. Mais en l’espèce, il y a bien une perte de 1 212 euros entre le droit existant et le droit qui existerait en cas d’adoption de cet amendement. Je pense qu’il serait plus sage de le retirer et de voir en deuxième lecture si vous confirmez votre option.