Intervention de Sandrine Mazetier

Ces deux amendements portent sur la traditionnelle revalorisation forfaitaire des valeurs locatives proposée par la commission des finances en général et en particulier par Dominique Baert.

Dans ce cadre, je propose de tenir compte de la création en septembre des zones touristiques internationales, lesquelles ont la possibilité, ainsi que certaines gares dans ce pays, d’ouvrir des commerces jusqu’à minuit, 7 jours sur 7. Outre la revalorisation forfaitaire proposée donc par la commission des finances, à laquelle je souscris pleinement, je propose une revalorisation spéciale pour ces zones touristiques internationales, qui sont d’une profitabilité extrême – c’est d’ailleurs la raison pour laquelle elles ont été créées.

Des commerces pouvant ouvrir 7 jours sur 7 jusqu’à minuit dans ces zones, cela emporte, pour garantir leur attractivité, qu’elles soient propres, connues, bien indiquées, correctement desservies par les transports – bref, autant de frais induits pour les collectivités locales.

Mes amendements ont donc pour objet une revalorisation calquée sur ce que nous avons prévu dans la loi de Mme Pinel sur le commerce et l’artisanat qui, pour la première fois, empêche les baux commerciaux de flamber comme ils le faisaient avant. Pour protéger le petit commerce et l’artisanat, je propose donc de revaloriser les valeurs locatives dans ces zones hyper profitables – et seulement dans ces zones, malheureusement – de 10 % pour ce qui est de l’amendement no 1073 et de la moitié pour ce qui est du no 1072.

Je tiens à dire que nous constatons d’ores et déjà une inflation des baux commerciaux, évidemment dans les zones touristiques internationales, mais aussi hors de ces zones : ce sont les effets de bord que, malheureusement, je ne peux pas traiter à travers cet amendement. Mais je suis sûre qu’on pourra au moins les traiter à l’intérieur de ces zones.