Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

J’ai déposé cet amendement à la suite de la réunion de la commission des finances qui s’est tenue la semaine dernière. À l’article 33, il est proposé une harmonisation des index qui sont utilisés pour la revalorisation des prestations sociales. On passe ainsi d’une inflation prévisionnelle à une inflation constatée sur les douze derniers mois glissants. Puisque l’article 33 vise à une harmonisation, le présent amendement en tire les conséquences : si les prestations sociales sont valorisées sur la base d’un indice qui reprend l’inflation glissante sur les douze derniers mois, ne devrait-on pas souhaiter souhaite étendre ce principe d’harmonisation également aux valeurs locatives ? Tel est l’objet de cet amendement.

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