Intervention de Gilles Carrez

La commission a examiné deux amendements en effet contradictoires, mais à deux moments différents. Nous avons, de façon presque unanime, adopté l’amendement proposé par Dominique Baert qui prévoit une revalorisation de 1 %. J’avoue ma préférence claire pour cet amendement.

Mais nous avons une rapporteure générale à l’esprit de rigueur extrême : elle a fait le rapprochement avec d’autres revalorisations et nous avons tenu un débat théorique sur la nécessité d’adopter la même méthodologie dans les différentes indexations. De là vient le second amendement.

Je veux redire, comme je le fais depuis des années, que si le 1 % prévisionnel peut paraître assez avantageux pour les collectivités, il a également un effet vertueux : une revalorisation assez substantielle permet à un certain nombre de collectivités de décider si elles touchent ou non à leurs taux.