Intervention de Karine Berger

La question que pose la commission des finances à travers ces deux amendements contradictoires est de savoir quand on établira une cohérence entre l’évolution des prestations sociales et celle de l’imposition locale par rapport au pouvoir d’achat.

M. le président Carrez nous dit que la revalorisation évite aux communes de relever leurs taux. Peut-être, mais cela n’empêche pas une augmentation des impôts. Par définition, un impôt se calculant en multipliant la base par le taux, si votre base augmente de 1 %, votre impôt augmente lui aussi.

La question posée est donc de savoir si on change de braquet concernant les prestations sociales, en revenant à une progression forfaitaire comme on le fait depuis toujours pour les impôts locaux, ou si au contraire on indexe les impôts locaux sur le coût de la vie, ce qui permettrait de solliciter des efforts d’économies supplémentaires de la part des collectivités locales.

C’est une vraie question. Peut-être la réflexion n’est-elle pas suffisamment mûre pour trancher, mais il y a une incohérence que la commission a relevée en adoptant deux amendements.

Quant à ceux de Mme Mazetier, je les trouve très bons. Puisque l’Assemblée nationale prend la main sur les bases de l’imposition locale, sans laisser une grande marge de manoeuvre aux collectivités locales, qu’elle le fasse aussi dans les zones touristiques internationales, d’autant que celles-ci, ai-je cru comprendre, sont plutôt dessinées par le pouvoir exécutif central que par les collectivités locales. Leur passer la main serait peu judicieux.