Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale :

Effectivement, mon amendement n’avait strictement rien à voir avec les autres.

Pour ce qui est de la rédaction, dans le premier paragraphe, je souhaite remplacer la valeur locative « des immeubles mentionnés » par « des bâtiments affectés directement aux opérations mentionnées », le a visant les opérations et non les immeubles.

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