Intervention de David Habib

Cet amendement a été placé en discussion commune parce qu’il réécrit le même article que les autres.

L’amendement no 498 rectifié se lit donc ainsi, au milieu du deuxième alinéa : « instituer un abattement d’un tiers appliqué à la valeur locative des bâtiments affectés directement aux opérations mentionnées au a du II de l’article 244 quater B ».

Quel est l’avis de la commission sur cet amendement accepté par le Gouvernement ?