Intervention de Corinne Erhel

L’amendement no 1066 , que j’ai cosigné avec Mme Frédérique Massat, a pour objectif d’inciter au déploiement de ce que l’on appelle les small cells, ou petites cellules, dans le cadre du déploiement de réseaux mobiles. Elles constituent un instrument simple d’innovation industrielle et permettent également d’améliorer la qualité de service rendu en matière d’accès à la téléphonie mobile. Cette proposition figure d’ailleurs dans le cadre du Plan Souveraineté numérique.

Il s’agit de prévoir une réduction du montant de l’IFER. En effet, alors que ces cellules présentent un réel avantage dans le cadre d’une politique de densification et d’amélioration de la couverture mobile, elles sont soumises aux mêmes modalités de déploiement et d’imposition que ce que l’on appelle les sites de macro cellules.

Les réseaux mobiles actuels sont essentiellement constitués d’équipements radio appelés macro cellules. Or les réseaux du futur s’appuieront nécessairement sur un maillage hétérogène composé à la fois de macro cellules et d’émetteurs radioélectriques de faible puissance, que l’on appelle les small cells, ou petites cellules, qui permettent de renforcer la qualité des réseaux et des services réduits.

Mais, comme le montant de l’IFER est le même pour les macro cellules et les petites cellules, on assiste à un déploiement plus important des macro cellules. On se trouve donc face à un rapport qui n’est pas reproduit fiscalement et, à court terme, le niveau de fiscalité lié au déploiement des petites cellules serait de facto dix fois plus élevé que celui des macro cellules.

C’est pourquoi l’amendement no 1066 propose de rendre l’IFER plus équitable en fixant à un dixième du tarif de droit commun de la taxe IFER le montant de cette taxe pour les petites cellules soumises au régime déclaratif, c’est-à-dire d’une puissance inférieure à 5 Watts. Cela ne constituerait pas une perte de recettes pour les collectivités, puisque ces cellules ne sont quasiment pas déployées. Il s’agirait, au contraire, de susciter un mouvement incitatif. Cet amendement a ma préférence.

L’amendement no 833 propose la même évolution, mais il se rapporte uniquement au critère de puissance, et non au régime juridique qui encadre le déploiement de ces cellules. Il est moins souple à mes yeux, puisqu’il imposerait, dans un second temps, une modification législative. Je vous invite donc à adopter l’amendement no 1066 .