Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 869 , 995 , 870 et 1016 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 869 .

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