Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 967 et 1186 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 967 .

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