Intervention de Françoise Dumas

Via cet article, nous souhaitons réintroduire le Conseil national de la protection de l’enfance, qui a été supprimé par le Sénat. La création de cette institution est l’une des principales avancées prévues par ce texte dans sa version initiale et revêt à nos yeux une grande importance : c’est pourquoi nous l’avons rétablie en commission.

Toutes les politiques publiques disposent d’un organisme de conseil pouvant formuler des propositions sur les orientations nationales. Ainsi, ce conseil national sera une force d’impulsion et de proposition : il portera une véritable ambition pour la protection de l’enfance. En outre, il répond à une véritable demande des professionnels. On constate un manque de coordination évident, à la fois entre les différents acteurs et entre l’échelon local et l’échelon national. De ce fait, il y a une grande hétérogénéité dans les prises en charge et dans le renouvellement des gouvernances.

Notre responsabilité est donc d’harmoniser les pratiques, afin d’assurer l’égalité de traitement des enfants, quel que soit l’endroit où ils se trouvent sur notre territoire. Il y a des inégalités criantes selon les politiques mises en oeuvre et les moyens des départements : cette instance se superposera donc à celles qui existent déjà, que ce soit le Conseil technique de la prévention spécialisée ou l’Observatoire national de l’enfance en danger. C’est une mesure nécessaire, indispensable pour coordonner la protection de l’enfance sur notre territoire.