Intervention de Gilles Lurton

Le présent article définit ce que doit être la protection de l’enfance. Sa rédaction met en avant ce que doit être l’intérêt de l’enfant et envisage sa protection à partir de ses besoins et d’un meilleur respect de ses droits, tout en s’appuyant sur la responsabilité des parents, ce qui me semble important également.

Je m’étais déjà exprimé, en première lecture, sur les dispositions de cet article, et je continue de partager le choix de mettre l’enfant en avant, en premier.

Je n’en continue pas moins de regretter, madame la secrétaire d’État, que vous n’ayez pas souhaité inscrire, dès cet article qui constitue le socle de la protection de l’enfance, la prévention spécialisée, action éducative spécifique dont le principal but est la prévention de la marginalisation des jeunes de 11 à 21 ans, voire 25, dans les territoires marqués par une inadaptation sociale : nous mesurons, aujourd’hui plus que jamais, l’importance de ce dernier point.

J’avais également approuvé la création d’un conseil national de la protection de l’enfance, chargé de proposer au Gouvernement les orientations nationales de la politique conduite en ce domaine, de formuler des avis sur toutes les questions qui s’y rattachent et d’en évaluer la mise en oeuvre. Je m’explique mal, madame la secrétaire d’État, les raisons qui ont conduit le Sénat à revenir sur la création de ce conseil. Certes, le nombre des instances qui s’occupent du sujet est déjà très élevé, et ce nombre nuit sans doute à la bonne coordination des politiques en faveur de l’enfance en difficulté, mais cette simple raison justifierait précisément la création d’une instance de coordination, afin de répondre aux attentes en matière de collaboration et de concertation entre les services de l’enfance, les services de la justice, les départements et les professionnels du monde médical.